CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de service (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site holybulle.com (ci-après le « Site »), édité par la société Holy Bulle, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 109 451 682, dont le siège social est situé 2 rue Renaud, 95160 Montmorency (ci-après « Holy Bulle »).

Elles s’appliquent à tout visiteur du Site, qu’il effectue ou non un achat. Les conditions applicables aux achats figurent dans les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la vente.

Article 2 — Acceptation

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.

Holy Bulle peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la connexion ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, à l’exception des frais de connexion qui restent à la charge de l’utilisateur.

Holy Bulle peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnité. Elle ne garantit ni la continuité de l’accès, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

Article 4 — Compte client

La création d’un compte est facultative pour commander.

L’utilisateur qui crée un compte s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@holybulle.com.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Holy Bulle conserve toutefois les données nécessaires au respect de ses obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Holy Bulle peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude ou de tentative de fraude, après en avoir informé l’utilisateur lorsque cela est possible.

Article 5 — Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• l’extraction automatisée de données (scraping, aspiration, robots d’indexation non autorisés) et la réutilisation systématique du contenu du Site ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données, ainsi que l’introduction de code malveillant ;
• la surcharge délibérée de l’infrastructure ou toute action visant à perturber le fonctionnement du Site ;
• l’usurpation de l’identité d’un tiers ou de Holy Bulle ;
• l’utilisation du Site à des fins de revente non autorisée, de prospection commerciale ou de collecte d’adresses ;
• la publication de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, pornographiques, contrefaisants ou contraires à l’ordre public ;
• la commande frauduleuse ou l’utilisation d’un moyen de paiement dont l’utilisateur n’est pas titulaire.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 6 — Contenus publiés par les utilisateurs

6.1 Avis, commentaires et photographies

Le Site peut permettre aux clients de publier des avis, commentaires, notes ou photographies.

L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie sont sincères, qu’ils émanent de lui et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il s’interdit notamment de publier des contenus rémunérés sans le mentionner, des avis relatifs à des produits qu’il n’a pas achetés ou des contenus mettant en cause des personnes identifiables sans leur accord.

En publiant un contenu, l’utilisateur concède à Holy Bulle une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction, de représentation et d’adaptation de ce contenu, pour la durée de sa publication sur le Site et pour les besoins de la promotion des produits, notamment sur les réseaux sociaux et les supports de communication de la marque. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des supports déjà diffusés.

6.2 Traitement des avis

Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, Holy Bulle informe les utilisateurs des modalités de publication et de traitement des avis :

• Contrôle des avis :  Les avis publiés proviennent exclusivement de clients dont l’achat a été vérifié. La vérification est effectuée par rapprochement avec la commande correspondante. 
• Date : chaque avis est publié avec sa date et, le cas échéant, la date de sa mise à jour.
• Durée de publication : les avis restent en ligne sans limitation de durée.
• Ordre d’affichage : les avis sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien.
• Contrepartie :  aucune contrepartie n’est offerte en échange du dépôt d’un avis.
• Motifs de rejet : un avis peut être refusé s’il est injurieux, diffamatoire, hors sujet, s’il contient des données personnelles ou des liens commerciaux, s’il ne concerne pas un produit du Site ou s’il est manifestement frauduleux. L’auteur en est informé.

Holy Bulle ne supprime ni ne modifie un avis au seul motif qu’il est négatif. Toute demande de suppression d’un avis par son auteur peut être adressée à contact@holybulle.com.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — marque, logo, textes, visuels, photographies, vidéos, structure, code et contenus des produits — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Holy Bulle ou de ses partenaires.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus numériques achetés sur le Site sont soumis à la licence d’utilisation personnelle définie à l’article 7 des Conditions Générales de Vente : ils ne peuvent être ni partagés, ni revendus, ni utilisés dans un cadre collectif sans licence spécifique.

Article 8 — Communications et lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information est facultative et suppose le consentement exprès de l’utilisateur. Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnel, et la désinscription peut également être demandée à contact@holybulle.com.

Indépendamment de cette inscription, Holy Bulle adresse aux clients les messages nécessaires à l’exécution de leurs commandes (confirmation, expédition, suivi de précommande), qui ne constituent pas de la prospection commerciale.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité ; l’usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.

Article 10 — Nature des contenus

Les produits et les contenus publiés par Holy Bulle — planners, carnets d’étude, articles de blog, fiches à imprimer — sont des supports d’organisation, d’étude personnelle et de méditation.

Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil psychologique, ni un accompagnement thérapeutique, ni une consultation pastorale personnalisée, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé ou à l’accompagnement d’une communauté locale. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces contenus et des décisions qu’il prend.

Article 11 — Responsabilité

Holy Bulle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour, ni des dommages résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, de la présence d’un virus sur l’équipement de l’utilisateur ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pointent.

La responsabilité de Holy Bulle au titre de la vente de ses produits est en revanche régie par les Conditions Générales de Vente et par les dispositions impératives du Code de la consommation, que les présentes Conditions ne limitent en aucune façon.

Article 12 — Force majeure

Holy Bulle ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une défaillance des réseaux de communication électronique, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités publiques.

Article 13 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Holy Bulle n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume aucune responsabilité.

La mise en place d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la marque et n’induise pas le public en erreur. Holy Bulle peut à tout moment demander le retrait d’un lien.

Article 14 — Durée et modification

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent aux utilisations postérieures.

Article 15 — Dispositions générales

Nullité partielle. Si l’une des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet.

Preuve. Les registres informatisés conservés par Holy Bulle dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des connexions, communications et opérations intervenues.

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en langue française ; seule cette version fait foi.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter Holy Bulle à contact@holybulle.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou saisir la juridiction compétente conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

Les dispositions du présent article ne privent pas l’utilisateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 17 — Contact

Holy Bulle — 2 rue Renaud, 95160 Montmorency E-mail : contact@holybulle.com — Téléphone : 06 29 68 30 37