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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site holybulle.com est édité par :

Mention	Information
Dénomination sociale	Holy Bulle
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social	1 000 €
Siège social	Bâtiment C, escalier C, 3ᵉ étage, 2 rue Renaud, 95160 Montmorency, France
Immatriculation	RCS de Pontoise sous le numéro 109 451 682, le 10 septembre 2026
Numéro SIRET	109 451 68200016
Code APE / NAF	47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire	FR 67 109 451 682
Adresse électronique	contact@holybulle.com
Téléphone	06 29 68 30 37
Directrice de la publication	Laïka Berange, en qualité de présidente

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : shopify.com

Le nom de domaine holybulle.com est enregistré auprès de IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

3. Activité

Holy Bulle conçoit, édite et commercialise des produits de papeterie chrétienne : planners de développement spirituel, carnets et supports d’étude biblique, carnets de notes de prédication, accessoires de papeterie et contenus numériques à télécharger.

Les conditions de vente de ces produits sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le pied de page du site.

4. Assurance professionnelle

Holy Bulle est titulaire d’un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de [À COMPLÉTER : nom de l’assureur], [À COMPLÉTER : adresse], couvrant son activité sur le territoire [À COMPLÉTER : de l’Union européenne].

5. Propriété intellectuelle

La marque « Holy Bulle », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, photographies, vidéos, mises en page, structures et gabarits des produits, ainsi que l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Holy Bulle ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les versets bibliques cités sont reproduits d’après la Bible Segond 21, © Société Biblique de Genève » ou « la Bible Louis Segond 1910, domaine public ».

Crédits photographiques et graphiques : canva.

6. Données personnelles

Holy Bulle traite les données personnelles des visiteurs et des clients du site en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de ces traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@holybulle.com. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Holy Bulle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site holybulle.com est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de la marque et qu’il n’induise pas le public en erreur sur l’origine ou l’affiliation du contenu.

9. Disponibilité du site

Holy Bulle s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir la garantir. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’une défaillance des réseaux de communication électronique.

10. Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux (2) mois.

Médiateur désigné par Holy Bulle :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les litiges peuvent également être signalés sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF (signal.conso.gouv.fr).

Le site et son utilisation sont régis par le droit français.

11. Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à contact@holybulle.com, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.